Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation du site CIBC PACA accessible à l’adresse https://www.cibc-paca.fr. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance ou pour des raisons techniques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du CIBC PACA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes mœurs. Il est interdit de :

• publier des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder aux données personnelles des autres utilisateurs.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Le CIBC PACA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Modification des CGU

Le CIBC PACA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.