L'abandon de poste et la présomption de démission : décret du 17 avril 2023
Comprendre l’abandon de poste et ses conséquences
Il survient lorsqu’un salarié s’absente de manière prolongée et sans autorisation de son employeur. Cette pratique, auparavant répandue, pouvait permettre aux salariés d’accéder à l’assurance chômage. Cependant, avec la nouvelle loi sur le marché du travail, l’abandon de poste est désormais assimilé à une démission. Par conséquent, le salarié perd ses droits à l’assurance chômage.
La procédure de présomption de démission
En cas d’abandon de poste, l’employeur doit respecter une procédure stricte. Tout d’abord, il adresse une mise en demeure au salarié. Ce courrier, envoyé en recommandé ou remis en main propre, précise un délai de reprise du poste, généralement de 15 jours. Si le salarié ne justifie pas son absence ou ne reprend pas son travail dans ce délai, il est alors présumé démissionnaire. Toutefois, des circonstances particulières peuvent contredire cette présomption.
Comment contester une présomption de démission ?
Dans certains cas, le salarié peut contester la présomption de démission. Par exemple, des raisons médicales, le droit de grève ou le droit de retrait peuvent justifier son absence. En outre, un refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou une modification unilatérale du contrat de travail peut également être invoqué. Pour cela, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes. Une procédure accélérée permet de renverser cette présomption dans un délai d’un mois.
Quelles alternatives à l’abandon de poste ?
Il existe plusieurs alternatives à l’abandon de poste. Par exemple, la rupture conventionnelle offre une solution amiable pour mettre fin au contrat de travail. De plus, une démission pour reconversion professionnelle permet de conserver ses droits à l’assurance chômage. Enfin, il est possible de démissionner pour 17 motifs légitimes, comme un mariage ou un changement de résidence.
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